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Nos Conditions Générales de Vente
ISTORE
10
rue de l'Alambic - F38590 BREZINS
Tel +33.(0)4.76.93.96.95 - Fax +33.(0)4.76.93.96.94
421
336 215 RCS GRENOBLE
1.
Préambule
ISTORE a pour vocation
de distribuer des articles de sport via Internet .C’est par l’intermédiaire
d’un magasin électronique dénommé ici " VELOSTORE
.com "que le client peut effectuer ses achats. Notre volonté
est de vous apporter conseils, services et informations. Tout ceci
dans une parfaite confidentialité et sécurité
tant en la nature de vos achats que dans la façon de gérer
votre commande ainsi que le paiement.
2. Ventes
Toute commande suppose
l’entière acceptation par le client de ces conditions générales
de ventes. Les renseignements portés sur le catalogue électronique
ne sont donnés qu’à titre indicatif, VELOSTORE pouvant
être amené à les modifier à tout moment
et sans préavis, les photographies ne sont pas contractuelles.
Ces conditions sont valables en France métropolitaine. Pour
les autres, nous vous demandons de nous contacter nous vous informerons
des conditions particulières en matière de délais,
frais de port ainsi que des frais de douane éventuels.
3. Prix
Les prix indiqués
pour les produits commercialisés par VELOSTORE sont en Euro
toutes taxes comprises. Toute modification à la demande du
client des conditions de livraison, ou plus généralement
des conditions générales de ventes entraînera
selon le cas maintien du prix ou facturation complémentaire.
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Les commandes de produits ne figurant pas sur le catalogue électronique
VELOSTORE seront facturées au prix stipulé sur la
proposition commerciale.
Pour la France et les
pays de la CEE, les prix sont en Euro toutes taxes comprises.
Pour les autres, Suisse,
Dom Tom et étrangers nous faisons la détaxe à
l’exportation, par simple demande à l’aide du formulaire.
4. Commande
Les commandes peuvent
être prises :
- .directement en ligne
- .par téléphone
- .par courrier sur bon de commande
joint et imprimable
- .Par fax sur bon de commande joint
et imprimable.
Une commande ne devient
définitive qu’après acceptation de VELOSTORE. Les
informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande
engagent uniquement celui-ci. En cas d’erreur dans l’énoncé
de ses coordonnes, le vendeur ne saurait être tenu responsable
de l’impossibilité de livrer les produits.
5.Livraisons
Les expéditions
en particulier de bicyclettes se font conformément aux exigences
de sécurité(application du décret 95-937)
La livraison serra effectuée
par un transporteur de notre choix pour toute exigence concernant
ce transport, les frais seront facturés aux clients.
A la réception
le client vérifiera la marchandise et portera les réserves
écrites sur le bon de livraison si nécessaire. Toute
réclamation doit être envoyée à ISTORE
par lettre recommandée avec accusé de réception
dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles.
6. Délai
Un délai maximum
de 7 jours est garanti, pour la plupart des articles sauf pour ceux
nécessitant une fabrication particulière ex : vélo
sur mesure. Un indicateur de délai vous indique la disponibilité
de chaque article en fin de ligne référence, il sera
respecté, hors faits indépendants de notre volonté
(ex : grèves, rupture de stock), après réception
des autorisations des centres de paiement bancaire. Les délais
inférieurs mentionnés dans le magasin ne sont que
des indications non contractuelles, et dépendent de l’état
du stock ou de la disponibilité du produit. En cas de dépassement
de délai prévisible, le client serra contacté
et pourra alors maintenir ou annuler sa commande
7. Paiement
Le prix des produits est
payable :
- Comptant le jour de la commande
par solution sécurisée via Internet(Cyberplus
paiement Banque Populaire)
- Par chèques à l’ordre
de ISTORE SARL(uniquement pour la France).
- En contre remboursement plafonné
à 80 euro :à la réception de la marchandise
directement au livreur, avec facturation des frais liés
à cette opération(mandat postal uniquement pour
la France, d’un montant de 28 Euro)
La commande validée
par le client ne sera enregistrée par ISTORE qu’après
accord des centres bancaires. En cas de non-paiement, la commande
sera annulée et le client sera prévenu.
8. Rétractation
annulation
Conformément aux
dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, le
client dispose à compter de la livraison d’un délai
de 7 jours francs pour retourner le ou les produits commandés
afin d’échange ou de remboursement. Le ou les produits devront
être retournés dans leur emballage d’origine, intacts
et complets Ils seront alors échangés ou remboursés
sur la base du prix d’achat déduit des frais d’expédition.
9.Erreur ou réclamation
Toute erreur ou réclamation
peut être mentionnées par courrier, e-mail, ou téléphone
dans un délai de 7 jours à compter de la livraison.
L’article sera alors repris ou échangé dans un délai
de 7 jours à compter de la réception. Les frais liés
incomberont au responsable de l’erreur ou de la réclamation
Le ou les articles seront retournés dans leur emballage d’origine
intacts et complets.
10.Propriété
ISTORE conserve la propriété
des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral
de la commande. Le client devient responsable du produit dès
réception.
A défaut de paiement,
ISTORE peut exiger par lettre recommandée avec accusé
de réception la restitution des articles aux frais du client.
11.Garanti
Le client bénéficie
de la garantie légale pour vice caché(art 1625 et
suivants du code civil).
Tous les produits VELOSTORE
sont garantis 1 an selon les règles de garanties constructeurs.
12.SAV
ISTORE vous garantit le
SAV de tous vos achats effectués dans la boutique VELOSTORE
.
Elle s’engage à
respecter les conditions générales imposées
par les fabricants en matière de garantie
Un devis sera établi
et les conditions de réalisation seront gérées
comme pour les erreurs ou réclamations
13. Litiges
Tout litige n’ayant pu
être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux
de Grenoble.
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